PLAULTREMI – Rémi Plault
Mise à jour : 29/10/2025
1. Identité du vendeur
Entreprise : PLAULTREMI — Micro-entreprise (BNC)
Représentant légal : Rémi Plault
SIRET : 921 963 716 000 11
Adresse : 11 chemin des Badinons, 37190 Azay-le-Rideau – France
Téléphone : 06 70 79 96 25
E-mail : contact@plault.com
TVA : Non applicable — Article 293B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art réalisées par Rémi Plault, qu’elles soient conclues :
- via le site plault.sumupstore.com
- directement entre l’artiste et le client (devis, échange mail, salon…)
2. Produits
Les œuvres proposées sont uniques et fabriquées manuellement.
Des variations de patine, de texture, de dimensions ou d’aspect peuvent exister.
Les photographies et visuels ne constituent pas un engagement contractuel.
Deux catégories d’œuvres sont commercialisées :
- Œuvres originales disponibles immédiatement
- Œuvres sur-mesure créées selon la demande du client
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors TVA (TVA non applicable – article 293B CGI).
Ne sont pas inclus dans le prix :
- frais de transport et d’expédition
- frais de transport spécialisé pour sculptures volumineuses
- prestation d’installation sur site
Ces coûts sont communiqués avant validation de commande.
4. Commande — Validation — Paiement
4.1 Œuvres disponibles
Paiement intégral exigé à la commande.
4.2 Commandes sur-mesure
Des prestations personnalisées sont réalisables après étude du projet.
Conditions :
- Devis obligatoire
- Acompte de 50 % dû à la validation du devis
- Début de production après réception de l’acompte
- Solde dû avant expédition ou remise en main propre
En cas d’annulation par le client après validation :
l’acompte reste acquis à l’artiste pour couvrir la création déjà engagée.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via SumUp)
- Virement bancaire
- Espèces (uniquement en main propre)
5. Livraison / Remise
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Modes disponibles :
- Colissimo suivi et assuré
- Transporteur spécialisé (sculptures volumineuses)
- Remise en main propre (Azay-le-Rideau 37190/ Juziers 78820 – sur RDV)
Délais indicatifs :
- Œuvres disponibles : 3 à 7 jours ouvrés
- Sur-mesure : 2 à 8 semaines selon complexité
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves précises auprès du transporteur sous 48 h.
Sans réserve, aucune réclamation de transport ne pourra être retenue.
6. Droit de rétractation — Retours
Créations sur-mesure
- Aucun droit de rétractation
(Article L221-28, Code de la Consommation – produits personnalisés)
Œuvres disponibles
- Droit légal de rétractation : 14 jours après réception
Conditions :
- Œuvre dans son état d’origine
- Retour dans l’emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du client
- Remboursement après contrôle du parfait état
Toute pièce endommagée ou modifiée ne sera ni reprise ni remboursée.
7. Responsabilité
L’artiste garantit la conformité de l’œuvre à la description initiale.
La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation inadaptée
- de détérioration post-livraison
- de défaut d’entretien
- de force majeure
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, croquis, esquisses, illustrations, photographies et contenus du site sont la propriété exclusive de Rémi Plault.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la communication d’informations liées à la commande
Conformément au RGPD, le client peut demander :
- accès
- rectification
- suppression
→ sur simple demande : contact@plault.com
Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers.
10. Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.