Rémi Plault — Artiste sculpteur · SIRET 921 963 716 00029 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI · 11 chemin des Badinons, 37190 Azay-le-Rideau · contact@plault.com · +33 6 70 79 96 25 · Version : novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes d'œuvres disponibles, les commandes d'œuvres, les personnalisations, ainsi que les prestations de livraison et d'installation proposées par Rémi Plault (« l'Artiste ») à tout client particulier ou professionnel (« le Client »). Elles sont communiquées avant la commande et acceptées par la signature du devis. Les locations, dépôts-ventes et mises à disposition font l'objet de contrats particuliers ; en cas de contradiction, le contrat particulier prévaut pour l'opération concernée.
Les œuvres en résine peuvent être disponibles en stock ou fabriquées sur commande. Elles sont signées et numérotées ; le nombre total prévu pour chaque édition figure sur la fiche œuvre, le devis ou le certificat d'authenticité. Les choix particuliers de couleur, finition, dimensions ou composition constituent une personnalisation.
Les sculptures en acier sont des pièces uniques, intégralement façonnées et assemblées par soudage à la main par l'Artiste. Leur fabrication artisanale exclut toute reproduction parfaitement identique. Les légères irrégularités, traces du geste, nuances, soudures, textures et variations compatibles avec la description de l'œuvre participent à son caractère artistique et ne constituent pas un défaut.
Les photographies, rendus, dimensions et couleurs sont présentés avec le plus grand soin. Les différences d'écran, de lumière, de prise de vue, ainsi que les variations normales d'une fabrication artisanale, peuvent produire un écart limité avec l'apparence réelle. Le devis et la fiche technique précisent les caractéristiques essentielles, les matériaux, dimensions, destination intérieure ou extérieure, prix et contraintes connues.
Toute vente ou commande est précédée d'échanges avec le Client et d'un devis. Sauf indication contraire, le devis est valable trente jours. La commande devient ferme après signature du devis portant la mention « Bon pour accord », acceptation des CGV et, lorsqu'il est exigé, encaissement effectif de l'acompte. Une simple demande envoyée par le site, un courriel, une photographie ou une conversation ne vaut pas commande.
L'Artiste peut refuser un projet techniquement irréalisable, dangereux, contraire à ses droits, à son identité artistique ou dont les conditions ne permettent pas une exécution satisfaisante.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Sauf mention contraire, le prix de l'œuvre n'inclut ni emballage spécialisé, transport, assurance transport, livraison, installation, fixation, levage, travaux préparatoires, taxes douanières ni frais étrangers. Ces éléments sont chiffrés séparément ou facturés selon le devis du prestataire concerné.
Une œuvre terminée et disponible est payable intégralement par virement bancaire avant toute expédition, livraison, installation ou remise. La réservation n'est effective qu'après encaissement complet, sauf accord écrit différent.
Sauf mention différente au devis, toute fabrication ou personnalisation nécessite un acompte de 50 % à la commande. La fabrication commence après son encaissement effectif. Le solde de 50 % est exigible lorsque l'œuvre est terminée, après présentation de photographies ou constat convenu, et avant toute expédition, livraison, installation ou remise.
Le paiement est accepté uniquement par virement bancaire. Une preuve ou un ordre de virement ne vaut pas encaissement. Les paiements sont imputés d'abord sur les sommes les plus anciennes.
Pour un Client professionnel, toute somme non payée à l'échéance entraîne, sans rappel préalable, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant.
L'Artiste conserve la propriété matérielle de l'œuvre jusqu'à l'encaissement intégral du prix, des frais et accessoires. La remise anticipée éventuelle ne vaut pas transfert de propriété. Les droits d'auteur demeurent en toute hypothèse attachés à l'Artiste.
Pour une commande sur mesure, le Client valide par écrit, avant fabrication, les éléments disponibles : dimensions, implantation, croquis, maquette, photographie, rendu ou fichier 3D. La validation autorise l'Artiste à poursuivre sur cette base.
Le Client peut confier expressément « carte blanche » à l'Artiste. Cette instruction écrite tient lieu de validation artistique préalable, mais les contraintes techniques, dimensions, budget, usage et conditions d'installation restent fixés au devis. L'Artiste conserve une liberté d'interprétation conforme à sa démarche et au caractère manuel de l'œuvre.
Toute modification postérieure à la validation peut entraîner un avenant, un supplément de prix et un nouveau délai. L'Artiste peut refuser une modification incompatible avec l'avancement, la sécurité, la technique ou l'intégrité artistique. Les travaux déjà réalisés ou devenus inutilisables restent dus.
Le devis indique la date ou le délai prévisionnel de fabrication et, lorsque cela est possible, de délivrance. Le délai commence après encaissement de l'acompte et réception de toutes les validations, informations, autorisations et éléments nécessaires.
Le Client est informé de tout décalage lié notamment à une modification, difficulté technique imprévisible, indisponibilité d'un matériau, retard justifié d'un prestataire, formalité administrative, transport, intempérie ou force majeure. Les droits impératifs du consommateur relatifs à la délivrance demeurent applicables.
Hors exercice valable d'un droit légal de rétractation, lorsque le Client annule une œuvre personnalisée après le commencement de la conception, de l'approvisionnement ou de la fabrication, l'acompte reste acquis à l'Artiste en réparation des frais et travaux engagés. Si le préjudice réel et justifié excède l'acompte, l'Artiste peut réclamer le complément, déduction faite des coûts évités, éléments réutilisables et sommes déjà conservées. Cette clause n'autorise aucune double indemnisation.
La livraison et l'installation sont toujours facturées séparément, sauf mention écrite contraire. En France métropolitaine, elles peuvent être réalisées par l'Artiste ou un prestataire. Pour l'étranger ou selon le poids, les dimensions et l'accès, un transporteur spécialisé peut être imposé.
Le Client communique avant le devis toutes les contraintes : adresse, étage, largeur des accès, portance, stationnement, autorisations, moyens de levage, horaires et présence d'obstacles. Les frais provoqués par une information inexacte ou incomplète lui sont facturés. Les taxes, droits de douane, formalités et coûts d'importation à destination sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire.
Pour un consommateur, les risques sont transférés lors de la prise de possession physique de l'œuvre par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné. Toutefois, s'il choisit un transporteur autre que celui proposé par l'Artiste, les risques sont transférés lors de la remise de l'œuvre à ce transporteur.
Pour un Client professionnel, les risques sont transférés selon les conditions précisées au devis et, à défaut, lors de la remise au transporteur ou de l'enlèvement.
L'installation n'est comprise que si le devis le prévoit. Le Client garantit un support, un sol, un ancrage, des réseaux et un environnement adaptés. Lorsque l'installation est effectuée par le Client ou un tiers, celui-ci respecte la fiche technique et les règles de sécurité. L'Artiste ne répond pas d'un dommage provenant d'une installation, modification, manipulation ou fixation qu'il n'a ni réalisée ni validée.
Le Client examine l'œuvre et son emballage lors de la réception. Toute avarie apparente, pièce manquante ou anomalie de transport est décrite précisément sur le document du transporteur et signalée sans délai à l'Artiste, avec photographies. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes. L'absence de réserve ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Lorsqu'un consommateur conclut à distance l'achat d'une œuvre standard, disponible ou non personnalisée, il dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation sans avoir à la motiver.
Le Client renvoie l'œuvre au plus tard dans les quatorze jours suivant sa notification. Il supporte les frais directs, l'organisation et les risques du retour. Lorsque l'œuvre, en raison de sa nature ou de ses dimensions, ne peut normalement être renvoyée par voie postale, le devis indique une estimation du coût de son renvoi. L'œuvre doit être complète, correctement emballée et assurée à hauteur de sa valeur. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre.
L'Artiste rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès, par le Client, d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par virement bancaire.
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées, notamment lorsque le Client choisit des dimensions, couleurs, finitions, compositions, inscriptions ou caractéristiques particulières. Le devis identifie expressément cette situation.
Le caractère unique d'une œuvre non personnalisée ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit légal applicable à une vente à distance.
À l'attention de Rémi Plault, 11 chemin des Badinons, 37190 Azay-le-Rideau, France — contact@plault.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'œuvre suivante : [titre et référence]. Commandée le : […]. Reçue le : […]. Nom et adresse du consommateur : […]. Date et signature en cas d'envoi papier : […]. »
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte l'Artiste avec le devis ou la facture, une description du défaut et des photographies.
Une œuvre est destinée à l'extérieur uniquement lorsque le devis ou la fiche technique le mentionne. Cette destination suppose le respect des consignes d'implantation, d'ancrage, d'entretien et des limites environnementales indiquées.
L'exposition au soleil, à la lune, aux intempéries, à l'humidité, aux variations de température, aux polluants et aux embruns peut provoquer une évolution progressive et normale des matériaux, patines, couleurs ou brillances. Une telle évolution, compatible avec la nature des matériaux et l'ancienneté de l'œuvre, ne constitue pas nécessairement un défaut. Aucune garantie d'inaltérabilité absolue ou illimitée n'est accordée. Les garanties légales demeurent applicables aux défauts de conformité et vices répondant à leurs conditions.
Le propriétaire assure l'entretien courant conformément à la fiche technique. Aucun produit abrasif, solvant, traitement, perçage, soudage, modification ou réparation ne doit être appliqué sans validation. Les dommages causés par le défaut d'entretien, un usage détourné, une intervention non autorisée, un environnement incompatible ou une usure normale ne sont pas imputables à l'Artiste. Une prestation d'entretien ou de restauration peut faire l'objet d'un devis.
Chaque œuvre vendue est accompagnée, selon sa nature, d'une fiche œuvre ou d'un certificat d'authenticité mentionnant les éléments d'identification utiles. La numérotation d'une édition ne transfère aucun droit de reproduction. Le certificat doit être conservé par le propriétaire et accompagner l'œuvre lors d'une revente.
La vente porte uniquement sur le support matériel. Aucun droit d'auteur, droit de reproduction, représentation, adaptation, fabrication, numérisation, exploitation commerciale ou création de produits dérivés n'est cédé. Toute utilisation commerciale de l'œuvre ou de son image nécessite l'autorisation écrite préalable de l'Artiste. Les photographies privées et la présentation non commerciale de l'œuvre restent possibles dans le respect du droit moral et de la réputation de l'Artiste.
Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable. Dans les rapports avec un professionnel et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Artiste est limitée aux dommages directs prévisibles et au montant hors taxes payé pour l'opération concernée. Cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle est interdite, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni aux garanties légales des consommateurs.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant l'empêchement. Si celui-ci se prolonge au-delà d'une durée rendant la commande sans objet, les parties organisent sa résolution et le règlement des travaux et éléments déjà exécutés selon les règles applicables.
Les données transmises par le formulaire, les courriels, devis et factures sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les commandes, livraisons, obligations comptables et éventuels litiges. Elles sont accessibles à l'Artiste et aux prestataires nécessaires, dans la limite de leur mission, notamment l'hébergeur du site et le transporteur chargé de l'expédition, auquel les nom, adresse et numéro de téléphone du Client sont transmis afin de planifier la livraison. Le détail de ces traitements figure dans la politique de confidentialité du site. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, limitation ou opposition à l'adresse contact@plault.com, sous réserve des obligations légales de conservation.
Après une réclamation écrite préalable adressée à l'Artiste et restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au consommateur avec le devis.
Les CGV et les contrats sont soumis au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles impératives. Entre professionnels ayant tous contracté en qualité de commerçant, toute attribution particulière de compétence doit être expressément convenue et apparaître de manière très apparente.
Le devis, ses annexes, la fiche technique, les présentes CGV et, le cas échéant, le contrat particulier forment l'accord. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent. La nullité d'une stipulation n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
La signature du devis vaut reconnaissance par le Client d'avoir reçu et accepté les CGV avant la commande. Le Client est invité à en conserver une copie sur support durable.
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